Conditions générales (CGU / CGV)
Éditeur
Service édité par Edouard MARTIN, entrepreneur individuel (micro-entreprise). Contact : contact@oublivion.com. Coordonnées postales complètes dans les mentions légales.
Objet
Oublivion est un service d'aide à la détection de fuites de données et à la protection de la vie privée. Le scan est gratuit ; des fonctionnalités avancées sont proposées par abonnement. L'utilisation du service implique l'acceptation des présentes conditions.
Abonnement et paiement
Premium est facturé 5,99 € par mois ou 59,90 € par an, sans engagement, résiliable à tout moment depuis ton compte. L'abonnement est reconduit automatiquement jusqu'à résiliation, qui prend effet à la fin de la période déjà payée. La résiliation s'effectue en quelques clics depuis ton compte, conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation. TVA non applicable (article 293 B du CGI). Le paiement est géré par Stripe ; aucune donnée bancaire n'est conservée par Oublivion.
Droit de rétractation
Tu disposes d'un délai de 14 jours (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). En demandant l'accès immédiat aux fonctionnalités Premium, tu renonces à ce droit dès le début de l'exécution du service (article L221-28).
Garantie légale
Le service numérique bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, tu peux nous contacter à l'adresse ci-dessous.
Responsabilité
Le service s'appuie sur des sources de données tierces et ne garantit pas l'exhaustivité des fuites détectées. Il est fourni « en l'état » et constitue une aide, sans se substituer à une démarche juridique.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.